«L’Histoire, avec un grand H. » Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, puis Aurore Bergé, chargée de l’Égalite entre les hommes et les femmes, n’ont pas lésiné sur les grands mots pour convaincre le Parlement d’inscrire l’avortement dans la Constitution : députés et sénateurs ont été sommés de ne pas « manquer le rendez-vous avec l’histoire des femmes, avec l’Histoire tout court » sous peine d’encourir un procès en infamie…
30 résistants
Le 30 janvier, 493 députés ont donc voté le projet de loi constitutionnelle « relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Vingt-trois élus se sont abstenus, 30 seulement ont voté contre, soit 5,2 % des députés : 15 LR (sur 62), 12 RN (sur 88), 2 non-inscrits (Véronique Besse et Emmanuelle Ménard) et 1 élu du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Selon ce texte, « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce n’est encore qu’un projet. Il revient maintenant au Sénat de l’examiner, le 28 février. Si ses membres l’adoptent en termes identiques, il faudra alors réunir députés et sénateurs en Congrès à Versailles – ce pourrait être le 5 mars – et que le projet soit adopté aux 3/5e des suffrages exprimés pour qu’il soit gravé dans la Constitution.
Une formalité ? Ce n’est plus si sûr depuis que le président du Sénat, Gérard Larcher, a fait part de ses réticences : « La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », a-t-il dit le 23 janvier, en soulignant que « l’IVG n’est pas menacée dans notre pays ».
La clause de conscience menacée
À ces arguments s’ajoute une divergence sur le texte. Car la formule votée par les députés ne fait pas l’unanimité des sénateurs : il n’y est plus question d’une simple liberté mais d’une liberté « garantie »… qui s’apparente à un « droit opposable ». Ce que ne cachent pas les associations féministes : « Une femme qui aura des difficultés dans son département à obtenir une IVG pourra même se prévaloir de l’inscription de l’IVG dans la Constitution pour saisir le tribunal administratif », explique Albane Gaillot, chargée de plaidoyer au Planning familial.
Qu’adviendrait-il alors de la clause de conscience aujourd’hui reconnue aux soignants ? Le Code de la santé publique précise qu’un médecin « n’est jamais tenu de pratiquer » une IVG. Qu’en sera-t-il demain, si le projet est adopté ? Les soignants seront-ils traduits en justice ? Et comment s’opposer à une modification des délais limitant l’avortement ? La constitutionnalisation risque bien de restreindre la liberté d’expression et d’action des partisans de la vie.
L’enjeu ? 234 000 avortements sont pratiqués en France chaque année. 234 000 enfants qui ne pourront jamais, eux, entrer dans l’Histoire…
