Les magistrats de la Cour de Cassation ont donc pris leur décision, mise en délibéré après l’audience de lundi dernier. Ils ont finalement choisi de casser l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 20 mai, qui avait entrepris d’ordonner la reprise de l’alimentation de Vincent Lambert, interrompue le matin même sur décision du médecin traitant. Depuis un accident de la route survenu en septembre 2008, cet ancien infirmier est en état pauci-relationnel
Dès le 20 juin, le procureur général près la Cour de Cassation, François Molins, avait fait part de son intention de faire casser « sans renvoi » l’arrêt de la cour d’appel, estimant que cette juridiction n’était pas compétente pour se prononcer sur ce cas. Si la Cour de Cassation n’est pas prononcée ce vendredi sur le fond de l’affaire, mais sur la validité de mécanismes juridiques complexes, sa décision demeure lourde de conséquences concrètes.
#Alerte
L’arrêt de la Cour de Cassation casse celui de la Cour d’appel de Paris sans renvoi.
Feu vert pour un 6ème arrêt d’alimentation et d’hydratation de M. #VincentLambert.
Au moment où l’État exhorte les plus fragiles de bien s’hydrater : ironie tragique !#Euthanasie— Tugdual Derville (@TDerville) 28 juin 2019
Épilogue ou nouveaux recours
Elle pourrait en effet constituer l’épilogue d’un affrontement judiciaire qui dure depuis six années, ponctué par une trentaine de de décisions judiciaires, opposant l’épouse de Vincent Lambert – Rachel – favorable à l’arrêt de l’alimentation – à ses parents qui veulent le maintenir en vie. Toutefois, a indiqué l’avocat de la mère de Vincent Lambert, les magistrats n’ont pas remis en cause les mesures provisoires réclamées par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, devant lequel sa cliente doit prendre la parole lundi au palais des Nations de Genève.
Le 4 mai dernier, cette instance avait demandé que soit suspendue toute décision d’arrêt des soins afin de pouvoir examiner le dossier sur le fond. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait alors déclaré que la France n’était en aucune manière tenue par cette demande de l’organisme onusien.
