Des Européens se mobilisent contre le financement des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains à travers un nouvel outil : une « initiative citoyenne européenne ». Qu’est-ce que c’est ?
Daniel Rivaud : L’initiative citoyenne européenne est un instrument de démocratie participative, créé en 2012 pour rapprocher les institutions européennes de l’ensemble des 500 millions de citoyens de l’Union. En réunissant un million de signatures, provenant d’au moins sept pays, dont au moins 60 000 en France, d’ici le mois d’octobre 2013, la Commission européenne aura l’obligation de reconsidérer le financement de la recherche sur l’embryon et de tout programme menaçant l’être humain dès sa conception. Celle-ci doit étudier la question posée et présenter l’action qu’elle propose en réponse à l’Initiative. Au-delà d’une simple pétition, il s’agit d’une démarche officielle avec des modalités légales de signatures précises et encadrées.
L’enjeu est bien de stopper les financements européens d’activités qui détruisent l’embryon humain ?
Geneviève Verdet : Oui, l’initiative demande à l’Union européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d’embryons humains ni d’attribuer de financement à des programmes menaçant l’être humain dès sa conception. La question est sensible en Europe : le budget de la recherche, en cours de négociation pour 2014-2020, crée des tensions éthiques entre les États membres. Plusieurs d’entre eux sont amenés à subventionner ces recherches, alors même qu’elles sont interdites par leur législation interne.
La recherche sur l’embryon humain, notamment, conduit à sa destruction. En France l’enjeu est brûlant d’actualité : le gouvernement vient de marquer sa volonté de faire voter avant cet été une proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon (voir J.-M. Le Méné en p. 14). Soutenir « Un de nous », c’est aussi envoyer un signal d’opposition à cette dérive éthique majeure. Par ailleurs, les financements européens de politiques d’aide au développement encourageant l’avortement posent problème. Or, l’avortement relève de la compétence exclusive des États membres et non de l’Union Européenne.
Déposée auprès de la Commission européenne, l’initiative n’attend que le million de signatures pour être enclenchée. Qui en a pris l’initiative ?
Stéphanie Billot : L’Initiative Un de nous (« One of us ») a été déposée le 11 mai 2012 par un groupe de personnalités représentant sept des principaux pays européens : Gregor Puppinck (France), Filippo Vari (Italie), Josephine Quintavalle (Royaume-Uni), Edith Frivaldszky (Hongrie), Jabub Batroswicz (Pologne), Alicia Latorre (Espagne), Manfred Libner (Allemagne).
Lancée dans les 27 États membres, cette initiative est portée en France par quatre associations. Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques et le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, unissent leurs forces pour recueillir les signatures : déjà près de 25 000 signatures en deux mois. L’objectif est d’obtenir 60 000 signatures électroniques ou papier (cf. formulaire à découper en pages 17-18) au plus tard en octobre 2013. Alors que 2013 a été proclamé « Année Européenne des Citoyens », les Français sont encouragés à faire entendre leur voix pour placer le respect de la dignité de tout être humain au cœur de la construction européenne.
Lorsque le million de signatures sera atteint, que se passera-t-il ?
Caroline Roux : La Commission européenne sera destinataire des signatures. Dans les trois mois suivant cette présentation, elle devra recevoir les organisateurs pour examiner leur demande. Ceux-ci pourront également présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission européenne devra ensuite donner une réponse officielle : soit elle présentera une proposition législative allant dans le sens de l’Initiative citoyenne, soit elle devra expliquer pourquoi elle ne donne pas suite. Quoi qu’il en soit le sujet devra être débattu. L’Initiative citoyenne étant un outil nouveau proposé aux citoyens pour qu’ils participent à la construction européenne et « Un de nous » faisant partie des toutes premières qui pourraient rassembler ce million de signatures. Ce sera un symbole très fort pour la protection de la vie humaine.
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