Un jour la Cour Suprême des Etats-Unis renversera sa jurisprudence sur l’avortement qui régit aujourd’hui le droit américain. Quand cela arrivera, le pays connaîtra un conflit juridique et politique sans précédent. Des armées compactes se rassembleront dans chaque camp et marcheront l’une contre l’autre et contre la Cour.
La perspective d’un tel affrontement et de ses conséquences est l’une des raisons qui favorise pour certains le maintien de la jurisprudence Roe v. Wade même s’ils estiment que la légalisation de l’avortement en toutes circonstances est injuste.
Les partisans de l’avortement feront feu de tout bois contre la Haute Cour et le pays. Ils en appelleront à ce qu’ils appellent les normes internationales. Ils démontreront que le monde est pro-choix et ils feront référence à des lois et autres textes pour le prouver. Ils citeront la législation d’autres pays, spécialement des pays européens. Ils invoqueront les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les traités conclus sous l’égide des Nations Unies. Ils citeront des textes non contraignants comme ceux issus de la Conférence du Caire sur la Population et le Développement. On nous opposera peut-être même les « protocoles de Maputo », un texte de l’Union Africaine, le seul qui appelle ouvertement à la légalisation de l’avortement.
Un précédent issu tout récemment de la Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme nous révèle comment cela fonctionne et ce qui nous attend dans l’avenir.
La semaine dernière, la Cour a annulé une loi du Costa Rica qui interdisait la conception in vitro (IVF). Selon Piero Tozzi de l’Alliance pour la Liberté, la Cour a statué que de telles « restrictions violaient les droits à la vie privée, à l’autonomie personnelle et à « la santé sexuelle et reproductive » définis par la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme (ACHR) connue sous le nom de Pacte de San José. Il indique que la Cour a aussi affirmé que « l’embryon humain ne bénéficiait pas du statut juridique de personne », que la vie ne commençait pas à la conception mais à l’implantation – bien que l’ACHR soit le seul accord international qui protège explicitement la vie à partir de « la conception ».
Anticipant sur ce qui nous attend, la Cour s’est fondée sur de nombreux documents internationaux dont le programme d’action du Caire, la plate-forme pour action de Pékin, des rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé, des remarques du comité du respect des traités des N.U., ainsi que des décisions de justice de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
C’est typique de la stratégie à long-terme du lobby mondial de l’avortement : constituer un corpus de décisions juridiques ou quasi-juridiques qui peuvent être utilisées par les tribunaux pour traiter des recours contre les lois sur l’avortement. On peut ainsi faire état d’un consensus de plus en plus large qui peut s’appliquer dans ce cas à la conception in vitro mais de façon générale aux droits sur la reproduction qui incluent le droit à l’avortement.
Or ces références ne sont pas de nature à appuyer de telles conclusions. Les documents des conférences du Caire et de Pékin ne sont pas contraignants et ne sauraient être produits à l’appui d’un quelconque consensus mondial sur l’IVF, l’avortement ou autre chose. Les comités de l’ONU sur le respect des traités n’ont pas d’autorité liant les Etats. Néanmoins, les juges font ce qu’ils veulent, du moins ceux qui jugent par eux-mêmes et non selon les règles de droit.
C’est bien là notre problème. Les partisans de l’avortement brandiront tous ces textes et ces comités lorsque la Cour Suprême reconsidérera sa décision Roe v. Wade. Certains membres de la Cour eux-mêmes s’y référeront, soit de la majorité si la décision était maintenue, dans la minorité s’il en allait autrement.
Il existe déjà des précédents : les juges de la Cour suprême ont cité la Convention internationale sur les Droits de l’Enfant, quoique non ratifiée par les Etats-Unis, pour abolir la peine de mort pour les crimes commis par des mineurs ; dans la même instance, la Cour a fait référence à la Convention internationale sur les droits civiques et politiques, traité effectivement ratifié, mais avec une réserve explicite concernant la peine de mort, passage justement cité par la Cour.
Dans la décision concernant le crime de sodomie (arrêt Lawrence), le juge Kennedy s’est référé aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a même cité une circulaire signée par l’ex- commissaire des N.U. pour les Droits de l’Homme, Mary Robinson, qui affirmait que les normes internationales impliquaient désormais l’abolition de toutes les lois prohibant des actes homosexuels.
On peut penser que la Cour poursuivra sur sa lancée. Les juges Scalia et Thomas s’opposent au recours au droit international ou à des droits étrangers. Les juges Roberts et Alito avaient déclaré rejeter cette pratique lorsqu’ils furent entendus par le Sénat pour leur acceptation. Toutefois la majorité – Kennedy, Sotomayor, Breyer, Ginsburg et Kagan – n’a aucun problème avec cela.
Le cas concernant le Costa Rica n’aura sans doute aucun impact aux Etats-Unis. Nous ne sommes pas partie au pacte de San José. Notre législation sur l’IVF est déjà tout à fait nulle, c’est-à-dire que nous n’avons aucune règle sur ce sujet. Mais la décision aura des conséquences à travers toute l’Amérique latine sur les lois sur l’IVF mais aussi plus généralement sur la légalisation de l’avortement.
La majorité de la Cour suprême ne se privera sans doute pas de continuer de faire référence aux institutions internationales et aux droits étrangers. La décision concernant le Costa Rica est un exemple qui illustre ce que Robert Bork appelait dans son dernier livre, « Coercing Virtue : The Worldwide Rule of Judges » (« l’imposition de la vertu : le gouvernement mondial des juges »), le pouvoir des juges, qu’il traite d’« Olympiens », du haut de leur banc, d’imposer leurs propres contorsions du droit à chacun de nous.
On peut regretter et redouter que nos propres juges de la Cour Suprême pensent qu’ils ont plus de points communs avec les juges de la Cour Inter-Américaine qu’avec leur propre peuple et les pères fondateurs de notre pays.
http://www.thecatholicthing.org/columns/2012/bad-influences-from-abroad.html
