Le 18 octobre dernier, une loi permettant la simplification du bulletin de paye a été votée par les députés. Cette proposition de loi relative à « la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » avait été déposée par le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, et elle fait suite à un Rapport réalisé en collaboration avec le député Etienne Blanc.
http://www.irefeurope.org/content/faut-il-simplifier-la-fiche-de-paye
Pour aller plus loin :
- Des organismes supplémentaires pour simplifier davantage
- 8 mars 2014 : le Grenelle de la famille a dévoilé ses conclusions à la Mutualité
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.
- GPA : Les enjeux de la gestation pour autrui à l’international
- A propos du projet de loi espagnol sur l’avortement