La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, a rendu, le 11 juin dernier, un arrêt obligeant l’Etat turc à restituer au patriarcat oecuménique l’orphelinat de Buyuk Ada, dans les îles aux Princes, indique un communiqué de presse du CEDH.
Un recours en appel du patriarcat oecuménique contre l’Etat turc pour occupation illégale de l’orphelinat avait été déposé en novembre 2005 (SOP 325.11). Dans un premier arrêt, rendu en juillet 2008, la Cour européenne avait conclu que » les autorités turques ne [pouvaient] procéder à une privation de propriété sans prévoir une indemnisation adéquate « . Dans son nouvel arrêt, la Cour constate qu’aucune indemnisation n’ayant été versée au patriarcat oecuménique, » [ce dernier] a supporté une charge spéciale et exorbitante, et, partant, il y a eu violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) « . Par conséquent, la Cour de Strasbourg poursuit, en disant que » la Turquie doit procéder à la réinscription du bien litigieux au nom du patriarcat oecuménique dans le registre foncier » et elle condamne le gouvernement d’Ankara à payer au patriarcat des dommages ainsi que les frais et dépens.
Déjà en janvier 2007, la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné la rétrocession de bâtiments appartenant à la Grande école de la nation, la principale école grecque d’Istanbul, que l’État turc avait confisqués en 1974 (SOP 315.2). La communauté orthodoxe grecque d’Istanbul (l’ancienne Constantinople), qui possède quatre-vingt-quinze églises, vingt écoles et un hôpital, ne compte plus aujourd’hui que deux à trois mille fidèles, selon les estimations, alors qu’ils étaient cent mille au milieu des années 1920. En dépit des clauses du traité de Lausanne (1923), qui lui reconnaissent des droits spécifiques en tant que minorité, cette communauté s’est trouvée soumise à une pression permanente de la part des autorités turques, qui ont d’abord fermé ses institutions éducatives, philanthropiques et sociales, puis en ont confisqué les bâtiments sous le prétexte qu’ils étaient vides.
Depuis plusieurs années, le patriarcat oecuménique mène un combat devant les différentes instances turques et européennes pour récupérer en son nom propre ces biens, ce que lui refusent les autorités d’Ankara, arguant de l’absence de personnalité juridique du patriarcat en Turquie. L’orphelinat de Buyuk Ada, un vaste bâtiment construit à la fin du 19e siècle, est abandonné depuis plus de quarante ans. Le patriarche oecuménique Bartholomée Ier a d’ores et déjà fait savoir qu’il avait l’intention d’y installer un centre religieux et culturel chargé des questions de protection de l’environnement naturel ainsi que du dialogue entre les religions.
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